Conditions d'utilisation des bons de voyage

Si votre voyage ne s’est pas déroulé comme prévu, vous pouvez avoir droit à un remboursement sous la forme d’un bon de voyage. Ceux-ci sont les conditions de votre bon.

Conditions générales des bons de voyage

1. Les termes suivants sont entendus comme suit, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente :

  • Un coupon EMD signifie Electronic Miscellaneous Document. C’est ce qu’on appelle aussi un bon de voyage.
  • KLM signifie KLM Royal Dutch Airlines, son siège social est à Amstelveen, aux Pays-Bas.
  • Delta signifie Delta Air Lines, son siège social est à Atlanta, Géorgie, États-Unis.
  • Air France signifie Air France, son siège social est à Paris, en France.
  • Un vol KLM signifie tout vol dont le numéro est précédé de KL.
  • Un vol Delta signifie tout vol dont le numéro est précédé de DL.
  • Un vol Air France signifie tout vol dont le numéro est précédé d’AF.
  • Un vol Virgin Atlantic signifie tout vol dont le numéro est précédé de VS.

2. Aucun agent, employé ou représentant de KLM n’est autorisé à transformer, modifier ou déroger à ces conditions, quelles qu’elles soient.

3. Le bon non remboursable est utilisable pour régler le montant d’un billet KLM, Delta Air Lines, Air France ou Virgin Atlantic, lorsqu’un billet KLM ou Air France est émis. Le montant utilisable est mentionné sur le bon.

Le bon peut être utilisé par :

  • le propriétaire du bon ;
  • les passagers portant le même nom de famille ;
  • les passagers voyageant avec le titulaire d’origine du coupon, au moment où le bon est échangé.

Si la devise du bon est différente de la devise dans laquelle est indiqué le prix du billet, le taux de change sera le cours vendeur d’une banque locale de KLM. Si le bon dispose encore d’un solde une fois le billet payé, un bon de cette valeur restante sera émis et les conditions relatives au coupon original demeurent applicables.

4. Le bon remboursable est valable pour un remboursement immédiat – virement sur votre compte bancaire – du montant remboursable mentionné sur ce dernier.

5. Les conditions générales de transport, tarifs, réglementations tarifaires et conditions spéciales de transport – respectivement de KLM, Delta et Air France – quelles qu’elles soient, s’appliqueront à tous les transports assurés par KLM, Delta et Air France. Lorsque le transport est effectué par une autre compagnie aérienne, les conditions générales de transport de cette dernière s’appliqueront.

6. Si ce bon devait être utilisé pour un transport avec Delta, Air France ou sur le vol d’une autre compagnie aérienne, KLM sera uniquement considérée comme ayant agi en tant qu’agent de cette compagnie aérienne concernant l’émission de ce billet.

7. Un bon n’est pas endossable. Le bon ne peut pas être échangé ou vendu ; le faire le rendrait invalide.

8. Seul le passager sera responsable de ce bon et KLM n’assume aucune responsabilité envers ce dernier s’il est utilisé par une autre personne que le passager. Ni KLM, ni l’un de ses agents ne sont obligés de demander à une personne de présenter ce bon pour s’identifier.

9. Un client se voyant proposer un bon est libre, à tout moment, de l’accepter ou de le refuser. L’acceptation d’un bon par le passager est considérée comme un consentement envers et une acceptation des conditions générales par le passager.

10. Le bon non remboursable est valable pendant 12 mois à partir de la date d’émission et peut être utilisé pour acheter un billet KLM ou Air France pour un vol sur KLM, Air France ou Delta Air Lines.

11. Les bons non remboursables peuvent être utilisés pour le pré-achat d’autres produits et services optionnels (si disponibles) pour les vols opérés et commercialisés par KLM ou Air France.

12. Les achats en vol ne sont pas possibles avec le bon (remboursable et non remboursable).

13. Les conditions générales peuvent changer.

Conditions des bons de voyage non remboursables

Lorsqu’il demande un bon non remboursable auprès d’Air France ou de KLM, le passager accepte nos conditions générales. Assurez-vous de lire attentivement ces conditions et n’hésitez pas à poser des questions à notre service client si nécessaire avant d’opter pour un bon non remboursable.

1. Demande volontaire d’un bon non remboursable

1.1 Le bon non remboursable ne peut être demandé que sur une base volontaire. La base volontaire signifie que le passager a décidé de ne plus prendre le vol.

1.2 Un bon non remboursable peut être émis pour les billets entièrement ouverts (billets inutilisés) ou partiellement utilisés, pour les coupons qui n’ont pas été utilisés. Si le passager a un billet entièrement remboursable, il n’est pas dans son intérêt de demander un bon non remboursable.

1.3 L’acceptation d’un bon non remboursable par le passager est considérée comme un plein consentement envers et une acceptation des conditions générales par le passager.

2. Délivrance du bon non remboursable

2.1 Le bon non remboursable sera délivré pour la valeur totale du billet non utilisé, taxes comprises.

2.2 En cas d’option(s) payante(s) opérée(s) par Air France ou KLM qui se rapportent aux coupons de billets non utilisés, un bon non remboursable supplémentaire pourrait être émis pour la valeur totale de l’option ou des options payante(s) qui n’est/ne sont pas encore utilisée(s). Pour l’option « Menu à la Carte » d’Air France, il est expressément précisé qu’un bon non remboursable ne pourra être délivré que si la demande d’annulation est faite 48 heures avant le départ du vol concerné tel que mentionné dans les conditions générales de vente de cette option (art. 1.3). Aucun bon ne peut être demandé pour le repas à la carte KLM, car il n’est pas possible de modifier ou d’annuler la commande, tel qu’indiqué dans les conditions générales de cette option (art. 1.3).

2.3 Le montant utilisable est mentionné sur le bon non remboursable.

2.4 Si la devise du bon non remboursable est différente de la devise dans laquelle est indiqué le prix du billet, le taux de change sera le cours vendeur de la banque locale d’Air France ou de KLM.

2.5 Si le passager a un billet qui est modifiable moyennant des frais, les frais seront déduits de la valeur totale et la nouvelle valeur sera indiquée sur le bon non remboursable. Par exemple : vous avez acheté un billet pour 200 EUR avec des conditions tarifaires qui indiquent que les modifications sont autorisées moyennant des frais de 50 EUR, par exemple. Lors de la demande du bon, les frais seront déduits, et un montant de 150 EUR sera présent sur le bon.

2.6 Le bon non remboursable sera délivré par passager correspondant au nom du passager sur le billet original. Même si les passagers ont réservé sur les mêmes réservations que les autres, chaque passager individuel recevra un bon au nom du passager.

2.7 Pour les billets avec un type de tarif mixte (voyage aller non remboursable et voyage retour remboursable), le bon non remboursable sera de la valeur totale du billet non utilisé, mais sera entièrement non remboursable.

3. Échange du coupon EMD vers un nouveau billet

3.1 Le bon non remboursable est utilisable pour régler le montant d’un billet Air France, KLM, Delta Air Lines ou Virgin Atlantic lorsqu’un billet Air France ou KLM est délivré.

3.2 Les bons non remboursables peuvent être utilisés pour le pré-achat d’autres produits et services optionnels (si disponibles) pour les vols opérés et commercialisés par KLM ou Air France.

3.3 Les achats en vol ne sont pas possibles avec le bon.

3.4 Si le bon dispose encore d’un solde une fois le billet payé, un bon non remboursable de cette valeur restante sera délivré et les conditions relatives au bon original demeurent applicables.

3.5 Si le passager réserve un nouveau vol et que la nouvelle réservation est supérieure au montant indiqué sur le bon non remboursable, le passager devra payer la différence tarifaire.

3.6 Si le passager achète un nouveau billet avec le bon non remboursable, qui est entièrement remboursable ou partiellement remboursable, et que le passager demande plus tard le remboursement du billet, le passager recevra le montant de la différence payée, mais la partie payée avec le bon non remboursable restera non remboursable.

4. Bon non remboursable

4.1 La valeur totale du bon n’est pas remboursable.

4.2 Si vous avez payé votre billet en partie au comptant et en partie en Miles, votre bon non remboursable aura la valeur du montant au comptant que vous avez payé pour votre billet. Les Miles dépensés ne sont pas remboursables sauf si votre vol a été annulé par la compagnie aérienne.

4.3 En acceptant ces conditions, le passager renonce à son droit de demander le remboursement du billet original lorsqu’il accepte un bon non remboursable.

5. Incessibilité d’un bon non remboursable

5.1 Ces bons ne sont pas cessibles. Cela signifie que le nom du passager figurant sur le billet original figurera sur le bon non remboursable. Ce bon ne peut être utilisé que pour un nouveau billet ou des suppléments portant le même nom de passager que sur le bon.

5.2 Un bon n’est pas endossable. Le bon ne peut pas être échangé ou vendu, le faire le rendrait invalide.

5.3 Seul le passager sera responsable de ce bon, et Air France et KLM n’assument aucune responsabilité envers ce dernier s’il est utilisé par une autre personne que le passager.

6. Validité d’un bon non remboursable

6.1 Le bon non remboursable est valide pendant un an à compter de la date de délivrance du bon. Cela signifie que le passager a un an pour utiliser le bon pour un nouveau vol à l’avenir. Si le passager dépasse la validité du bon, le bon sera perdu et ne sera plus utilisable.