Conditions Générales de l’Option Change&Fly
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les expressions et termes suivants sont définis comme suit :
« Client » : une personne détenant un billet électronique sur un Vol éligible et souhaitant acheter une Option Change&Fly.
« Différence tarifaire » : la différence de prix qui s’applique lorsque le Client utilise l’Option Change&Fly pour modifier son vol et que le tarif ou la classe de voyage initialement réservés ne sont plus disponibles. Si le nouveau vol est plus cher, le Client devra payer la différence. Si le nouveau vol est moins cher, la différence ne sera pas remboursée.
« Changement de vol » : un changement d’horaire, de date ou de destination du Vol éligible. Un Changement de vol peut s’appliquer au vol aller et/ou retour, à condition que les deux modifications soient effectuées en même temps.
« KLM » : Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., une société anonyme de droit néerlandais ayant son siège social à Amsterdamseweg 55, (1182 GP) Amstelveen, Pays-Bas, immatriculée au Registre de Commerce de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amsterdam aux Pays-Bas, sous le n° 33014286.
« Vol éligible » : un vol moyen-courrier, portant un numéro de vol KL, opéré par Air France, KLM ou KLC, qui permet d’acheter une Option Change&Fly.
« Vol moyen-courrier » : un vol portant un numéro de vol KL vers et depuis l’Europe, entre l’Europe et l’Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie), la Turquie, l’Arménie, la Géorgie, les vols aux Caraïbes (Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre), ainsi que les vols Miami-Montréal et Cayenne-Belém.
« Option Change&Fly » ou « Option » : la possibilité pour le Client d’acheter l’Option Change&Fly dans les conditions énoncées dans le présent document et sous réserve de disponibilité. L’Option peut être achetée uniquement pendant le processus de réservation et s’applique à tous les segments de la réservation.
« Conditions Générales » ou « Conditions » : les présentes Conditions Générales définissant les modalités de vente de l’Option Change&Fly.
2. Description
Les clients qui achètent l’Option Change&Fly bénéficient des avantages suivants : la possibilité d’effectuer un changement de réservation jusqu’à 14 jours avant le départ pour les passagers détenant un billet au tarif Economy Light ou Basic sur un vol moyen-courrier. L’heure, la date et la destination peuvent être modifiées pour les vols aller et retour, à condition que tous les changements soient effectués en même temps. Toute Différence tarifaire applicable doit être payée au moment du Changement de vol.
3. Conditions de réservation et restrictions
3.1. Un Client peut acheter l’Option Change&Fly pour le Vol éligible, sous réserve de la disponibilité du produit, en ligne via le site Internet pendant le processus de réservation.
3.2. L’Option Change&Fly permet au Client de modifier une fois son billet. Une modification de la réservation consiste à changer volontairement la date, le vol, le tarif, la classe de voyage (changement de cabine ou surclassement dans une cabine supérieure), mais également à opter volontairement pour un déclassement.
3.3. Un Client peut acheter l’Option Change&Fly jusqu’à un certain nombre de jours avant le départ du premier vol de son itinéraire. Le dernier jour pour acheter l’Option Change&Fly dépend de l’itinéraire et du tarif.
3.4. Un Client peut utiliser l’Option Change&Fly jusqu’à un certain nombre de jours avant le départ du premier vol de son itinéraire. Le dernier jour pour utiliser l’Option est indiqué au moment de l’achat dans l’e-mail de confirmation de la réservation. Après l’achat, le Client peut trouver la date limite d’utilisation dans MyTrip sous les conditions détaillées du produit.
4. Paiement
Le paiement de l’Option Change&Fly peut être effectué à l’aide de cartes de paiement et iDEAL acceptées sur le site Internet.
5. Conditions de modification et de remboursement
5-A Conditions de modification
5.1. KLM s’engage à faire tout son possible pour respecter le changement de vol qui aura lieu suite de l’achat d’une Option Change&Fly et conformément aux présentes Conditions. Le Client est ainsi informé que KLM peut être dans l’obligation, pour des raisons opérationnelles liées à la sécurité et/ou aux exigences de sécurité, de modifier la possibilité d’utiliser l’Option Change&Fly. Dans ce cas, KLM n’est pas responsable et le Client qui n’a pas pu bénéficier de l’Option Change&Fly achetée dans les Conditions énoncées doit être remboursé du prix de l’Option Change&Fly conformément aux conditions stipulées à l’article 5-B « Conditions de remboursement ».
5.2. L’Option Change&Fly est personnelle, non modifiable et non transférable.
5.3. L’Option Change&Fly est associée à un numéro de vol KL et doit être utilisée au plus tard à la date indiquée dans l’e-mail de confirmation de la réservation. Le Client peut également consulter les Conditions de l’Option Change&Fly dans MyTrip, où il trouvera également la date d’utilisation limite.
5.4. En cas de changement involontaire de l’itinéraire, l’Option Change&Fly sera transférée en conséquence.
5.5. Les clients qui ont acheté l’Option Change&Fly ne peuvent le faire qu’en leur propre nom ou au nom d’une personne qui les a dûment autorisés à acheter l’Option Change&Fly pour leur compte, ci-après dénommé « Passager autorisé ». Dans ce dernier cas, il est entendu que le Passager autorisé a lu et accepté les présentes Conditions Générales.
5-B Conditions de remboursement
Le Client qui a acheté l’Option Change&Fly aura droit au remboursement du prix de l’Option dans le cas suivant :
- l’itinéraire sur lequel l’Option Change&Fly a été achetée est annulé par KLM, et le Client n’est pas en mesure de voyager et demande le remboursement de l'itinéraire et de tous les services annexes.
Le Client peut demander le remboursement de l’Option Change&Fly sur le site Internet, comme indiqué à l’article 8.
6. Force majeure
KLM ne sera pas tenu responsable et ne sera pas considéré comme ayant manqué à ses obligations en cas de non-fourniture de tout ou partie de ses services définis dans les présentes Conditions Générales, si ce manquement est dû à un cas de force majeure, tel que défini ou interprété par la législation nationale applicable. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement, recours ou intérêt pour tout préjudice direct ou indirect subi du fait de l’absence de fourniture des services.
7. Politique de confidentialité
8. Réclamations
9. Modifications des présentes Conditions Générales
KLM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’achat de l’Option est soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la réservation, à moins qu’une modification des présentes Conditions Générales ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, cette modification s’appliquera également à toutes les commandes déjà passées).